Politique d'annulation
Pour les réservations faites plus de 30 jours avant la date d'arrivée:
- Annulations faites au moins 30 jours avant l'arrivée: 100% de remboursement
- Annulations faites entre 29 et 15 jours avant l'arrivée: 50% de remboursement
- Annulations faites à moins de 15 jours avant l'arrivée: aucune remboursement.
Pour les réservations faites moins de 30 jours avant l'arrivée:
- Si l'annulation est envoyée dans les 48 heures après la réservation et au moins 15 jours avant l'arrivée: 100% de remboursement
- Après ce délai, 50 % du montant de la réservation est remboursé jusqu'à 15 jours avant l'arrivée.
- Aucun remboursement après ce délai.
Dépôt de garantie
Un dépot de 750$ est payable 48h avant la date d'arrivée.
Le dépôt sera restitué au locataire au plus tard 7 jours après le check-out et que le locateur ou son representante aura fait la constatation des l'état des lieux.
Le dépôt de garantie est restitué au locataire après déduction faite du coût des réparations ou de remplacement du fait des éventuelles dégradations causées. La restitution complète du dépôt de garantie sera effectuée dans les conditions suivantes : Aucun bien décrit dans l'Inventaire ne manque, ni n'a été sali ou n'a subi de dégradations. Le bien immobilier loué n'a subi aucune dégradation, n'a subi aucune usure anormale et est restitué dans le même état de propreté que lors de l'État des Lieux d'entrée. Notamment, sont propres et vidés les placards, les poubelles, les réfrigérateurs, les sanitaires, les appareils électroménagers.
Sous-location
Le bail est conclu en considération de la personne du locataire. Par conséquent, les lieux ne pourront être occupés que par lui, sa famille, les personnes à sa charge, et toute personne qu'il souhaite héberger, sans qu'il ne puisse en résulter une sous-location. Ainsi, les personnes invitées par le locataire sous le toit du bien immobilier loué sont tenues de respecter les obligations du bail, et le locataire reste personnellement responsable de tout acte commis par eux en infraction du bail. Le locataire ne peut en aucun cas se substituer d'autres personnes pour occuper le bien immobilier loué en ses lieux et places sauf sans en avertir le locateur qui pourra refuser à sa discrétion. Le locataire ne peut pas céder les droits qu'il tient du bail, ni sous-louer. Dans le cas où le locataire sous-louerait, en inexécution du présent bail, alors le sous-locataire ne disposera d'aucun titre d'occupation ni droit contre le locateur qui pourra immédiatement procéder à son expulsion, aux frais du locataire.
Obligations des parties
(a) Par les présentes, le locateur s'engage à :
Mettre à disposition du locataire le bien immobilier loué ainsi que les meubles meublants décrits à l'inventaire en bon état d'usage et de réparation ;
Maintenir le bien immobilier loué et les meubles meublants en bon état et effectuer les réparations nécessaires le cas échéant Assurer au locataire la jouissance paisible du bien immobilier loué et garantir les vices susceptibles d'y faire obstacle, selon les dispositions de l'article 1854 du Code Civil du Québec ;
Mettre gratuitement à disposition du locataire la quittance de chaque paiement du loyer, s'il en fait la demande et émettre un reçu pour les paiements partiels.
(b) Par les présentes, le locataire s'engage à :
Ne pas utiliser le bien immobilier loué comme résidence principale Payer le loyer, et les charges récupérables. Jouir paisiblement du bien immobilier loué suivant la destination précisée au bail de villégiature. En particulier, le locataire veille à éviter tout bruit, odeur ou toute activité qui serait de nature à troubler la tranquillité du voisinage, que ce soit de son propre fait ou des occupants qu'il a autorisés.
La musique forte à l’extérieur est interdite en tout temps et ne doit pas être entendu au-delà des limites du terrain. Ne pas sous-louer le bien immobilier loué.
Ne pas exercer toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle au sein du bien immobilier loué. Prendre en l'état le bien immobilier loué, tel que décrit à l'État des Lieux, ainsi que les éléments mobiliers tels que décrits à l'Inventaire et à ne pas élever de réclamation ou de contestation du fait de leur vétusté ou de leur mauvais fonctionnement.
Prendre à sa charge à l'entretien courant des murs, sols et des meubles meublants garnissant le bien immobilier loué, ainsi que tout autre élément partie intégrante du bien immobilier loué.
À rendre le bien immobilier loué dans le même état de propreté que lors de l'entrée dans les lieux, au début du bail, à défaut de quoi le locataire indemnise le locateur des frais de nettoyage. Ne pas transformer ou altérer le bien immobilier loué, ainsi que sa structure ou ses éléments. Dans le cas contraire, le locateur pourra exiger du locataire qu'il remette le bien en l'état ou conserver les modifications non consenties qui ne pourront faire l'objet d'une indemnisation ou d'une action de in rem verso.
En tout état de cause, l'ensemble des frais résultant du non-respect de cette disposition sera supporté par le locataire. Informer le locateur de tout sinistre ou toute dégradation de l'un ou de l'ensemble des éléments du bien immobilier loué, qu'il lui soit imputable ou non Dédommager le locateur des dégradations ou pertes dont la survenance ne relèverait pas d'un cas de force majeure, qu'elles portent sur le bien immobilier loué lui-même ou sur les meubles meublants le garnissant mentionnés à l'Inventaire.
Ne pas fumer à l'intérieur du bien immobilier loué.
Il sera tenu responsable des amendes émis par les instances gouvernementales ou policières et frais reliés au non-respect de ces règles et ne peut tenir le locateur responsable en aucun cas des conséquences dû à ses actes. Le locataire s’engage de dégager le locateur de toute responsabilité reliée à la perte, vol et dommages faits sur les biens laissés au chalet.
Ne pas fumer dans l’unité.
Le locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. Après 22h, le bruit devra être réduit au minimum. En cas de divergence entre ce règlement et celui de la municipalité, le règlement du locateur est en vigueur. Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés sur-le champ. Si la journée du départ, le locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de 50$ pourront s’appliquer par heure dépassée.